Code de conduite > Suivi, évaluation, mise à jour

III. Suivi, évaluation, mise à jour

1. L’EFFAT et le CEFS assureront, dans le cadre de leur comité de Dialogue Social Sectoriel, le suivi de la mise en œuvre progressive du présent Code de Conduite, de même que la mise à jour régulière des exemples de bonnes pratiques.

2. A cet effet, l’EFFAT et le CEFS effectueront une évaluation commune de la mise en œuvre du Code de Conduite au niveau européen, sous forme d’un rapport annuel couvrant l’année calendaire, qui sera présenté en février de l’année suivante, dans le cadre du comité de Dialogue Social Sectoriel, au cours d’une réunion spécifiquement consacrée à ce sujet.

3. Ce rapport annuel sera réalisé sur base des données recueillies par les partenaires sociaux européens. A cet effet, l’EFFAT et le CEFS nommeront chaque année un groupe ad hoc en charge de recueillir, organiser et présenter ces données et composé de deux membres du Comité sectoriel pour chacune des organisations.

4.Le Code de Conduite entrera en vigueur le 1er janvier 2004. L’année précédant cette date sera consacrée à la préparation de sa mise en oeuvre. Le premier rapport, présenté en février 2004, fera le point des activités réalisées jusqu’à cette date et des structures de suivi conjointement mises en place au niveau européen pour assurer une communication et une formation adéquate en vue de promouvoir le Code de Conduite. Les exemples de bonnes pratiques seront également mis à jour en tant que de besoin.

5.Afin d’assurer une bonne circulation et une bonne compréhension du Code de Conduite au niveau national, il sera traduit dans les différentes langues européennes par les délégations nationales. Les versions française, anglaise et allemande feront foi.

Bruxelles, le 7 février 2003

Jean-Louis BARJOL Directeur Général CEFS

Harald WIEDENHOFER Secrétaire Général EFFAT